La place du Luxembourg

Centre financier N°1 en Europe

Le succès du Luxembourg est en premier lieu dû à un environnement juridique et réglementaire moderne et particulièrement favorable aux affaires. Le Luxembourg a été le premier Etat membre de l‘Union Européenne à recevoir le « Passeport Européen » pour les fonds émis sur son territoire, permettant ainsi de les proposer directement dans chaque Etat membre de l‘Union. Dès lors, de nombreux gestionnaires d‘actifs ont transformé le Grand-Duché en une véritable plaque tournante de la commercialisation de fonds pour le monde entier. Aujourd‘hui, avec un actif sous gestion de plus de 3000 milliards d‘euros, et plus de 13000 fonds enregistrés (chiffres 01/2015), le Luxembourg est n° 1 en Europe et n° 2 dans le monde juste derrière les Etats- Unis.

 

La sécurité de l’épargne des assurés

« L‘accord tripartite » s‘appuie sur les lois luxembourgeoises des assurances et constitue le système de protection des investisseurs. L‘accord tripartite consiste en un contrat entre les trois parties suivantes : Le Commissariat aux Assurances (CAA) en tant qu‘autorité de surveillance, la compagnie d‘assurances et une banque dépositaire. Les procédures de sécurité prévoient que dans le cas d‘assurances retraite liées à des fonds, tous les dépôts des clients soient déclarés comme fonds spéciaux, et séparés des autres actifs de la compagnie d‘assurances. Cela signifie qu‘en cas de faillite de l‘assureur, 100% de la valeur des fonds investis restent à la disposition de l‘assuré.

 

Les conditions d’agrément imposées par le Grand-duché de Luxembourg

Les conditions d’agrément imposées par le Grand-duché de Luxembourg sont parmi les plus strictes au niveau européen. Le renforcement de la sécurité a été encouragé par les autorités luxembourgeoises qui, depuis 1979, favorisent le développement des opérations d’assurance tout en garantissant la protection du droit des assurés. Cette dernière est au Luxembourg à un niveau inégalé en Europe. Elle prévoit notamment :

 

Un contrôle étroit du Commissariat aux Assurances (CAA)

Le Commissariat assure diverses missions de contrôle sur la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et les produits distribués.

 

Une stricte séparation des actifs des assurés de ceux de la compagnie d’assurance.

Les clients d’une compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise détiennent à l’encontre de celle-ci une créance particulièrement protégée. Ils bénéficient en effet sur le patrimoine réglementé d’un super privilège primant tous les autres créanciers, quels qu’ils soient. Les avoirs des souscripteurs doivent être déposés dans une banque indépendante de l’assureur, sur un compte distinct. Le CAA contrôle chaque trimestre le cloisonnement des actifs. De plus, l’ensemble des actifs est affecté à la garantie du droit des assurés. Cette double disposition protège donc efficacement les avoirs des assurés en cas de faillite de la compagnie ou de la banque dépositaire.